1. Éditeur du site
Cabinet Rozenbaum & Darmon, avocats
Structure d’exercice : à compléter (exercice individuel, SELARL, SCP…)
Capital social : à compléter (sociétés)
Siège : 25 avenue de la République, 78500 Sartrouville
Téléphone : 01 39 57 89 44
E-mail : cabinet@cabinetrozenbaum.com
SIRET : à compléter
N° de TVA intracommunautaire : à compléter
Directeur de la publication : à compléter (avocat responsable de la publication)
2. Profession réglementée
Les avocats du cabinet sont inscrits au à compléter (barreau d’inscription, ex. Barreau de Versailles) et portent le titre professionnel d’avocat, obtenu en France. Ils sont soumis aux règles de la profession d’avocat : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie et Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : à compléter (assureur de la responsabilité civile professionnelle et étendue géographique).
3. Hébergement
Service Expert Entreprise (SEE), 7 Allée du Clos Fleuri, 95290 Saint-Gratien — téléphone : 0820 439 439 — www.serviceexpert.fr.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec le cabinet, le client consommateur peut, après avoir tenté de le résoudre directement par écrit avec l’avocat, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr. Les contestations relatives aux honoraires relèvent de la procédure devant le bâtonnier de l’Ordre.
5. Informations
Les contenus de ce site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient remplacer l’analyse de votre situation par un avocat. La prise de contact par le site ne crée pas de relation d’avocat à client avant l’acceptation du dossier par le cabinet.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (textes, logo, mise en page) relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite du cabinet est interdite.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de réseau social.